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Cas d'usage (JADE)

De documentation SEPAmail.

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JADEJointed Additional Data & Exchange (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

Le cœur de cible de JADEJointed Additional Data & Exchange (application SEPAmail) est la dématérialisation des avis de remboursement ou de paiement :

  • salaire associé à sa fiche de salaire
  • pension de retraite associée à son avis
  • allocation chômage associée à son avis
  • avis de remboursement enclenchant le virement (CPAM, mutuelle, résiliation d'abonnement telecom ou eau ou énergie, institution comme les impôts)

mais cela peut aussi inclure le paiement de facture à la main du client, par exemple :

  • quand le client réalise l'affacturage pour son fournisseur (intermédiant dans le commerce électronique, place de marché comme la FNAC, les coffrets cadeaux, les centrales de réservation)
  • quand le client est gros et désire dématérialiser son processus de paiement même si le fournisseur ne sait pas initier une demande de paiement dématérialisée (cas de la BPCE)

On peut distinguer trois grands cas d'usage de JADEJointed Additional Data & Exchange (application SEPAmail) dans sa version actuelle :

Pièce jointe en complément d'un paiement

Dans ce cas, le donneur d'ordre initie un paiement en faveur du bénéficiaire, mais souhaite lui envoyer un document justifiant ou explicitant ce paiement. Il envoie donc un message pain.001 à sa banque, ou son équivalent, et il envoie également un message “Avis d'ordre de paiement” au bénéficiaire. Ce message est en mode "sans réponse", ce qui signifie notamment que le paiement est inconditionnel.

Dans ce cas d'usage, le donneur d'ordre doit impérativement connaître l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 de son bénéficiaire – sauf si le paiement n'est pas réalisé sous forme d'un virement (lettre-chèque par exemple).

La chronologie peut être de trois ordres : paiement avant l'avis, paiement et avis concomitants, paiement après l'avis.

Paiement avant l'avis

Le donneur d'ordre envoie d'abord un ordre de paiement, et ensuite seulement le message SEPAmail.

Jade avant.png

Le délai entre les deux évènements est évidemment au seul choix du donneur d'ordre, et fonction des accords avec sa banque. Dans ce cas, en toute logique, le bénéficiaire doit pouvoir vérifier la disponibilité des sommes sur son compte dès réception du message “Avis d'ordre de paiement”.

Paiement et avis simultanés

Le donneur d'ordre envoie les deux messages simultanément (pain.001 et “Avis d'ordre de paiement”. Selon le contrat avec sa banque, il peut n'envoyer qu'une seule fois les éléments du pain.001, celui-ci étant alors utilisé pour les deux messages.

Jade pendant.png

À la réception du message par le donneur d'ordre, les sommes ne sont pas forcément disponibles, mais, comme dans le premier cas, le virement est irrévocable.

Paiement après l'avis

Dans cette version, le message JADEJointed Additional Data & Exchange (application SEPAmail) est envoyé avant le paiement. Il indique bien la date du paiement, mais, cette date étant future, rien n'empêche le donneur d'ordre de révoquer le virement avant sa date d'exécution.

Jade apres.png

Dans tous les cas, il appartient au bénéficiaire de vérifier si le virement a bien été réalisé, et de prendre toute mesure utile si ce n'est pas le cas.

Remboursement par virement sur QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).

Ce cas d'usage est assez différent : ici, le bénéficiaire dispose d'un QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code)., et le donneur d'ordre en a connaissance parce que les deux ont été en rapport, par exemple lors d'un règlement RUBISRèglement Universel Bancaire Immédiat & SEPA (application SEPAmail).

Le donneur d'ordre peut alors envoyer son ordre de paiement en indiquant le QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). du bénéficiaire. Le message “Avis d'ordre de paiement” est alors forcément envoyé en mode "réponse obligatoire", afin d'être sûr que le bénéficiaire le voit et accepte de recevoir les sommes.

Si le bénéficiaire accepte (réponse positive), sa banque doit insérer son IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 dans le message “Réponse à avis d'ordre de paiement”. Cet IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003, qui ne sera en aucun cas porté à la connaissance du donneur d'ordre, sera en revanche utilisé par la banque du donneur d'ordre pour réaliser effectivement le paiement (substitution du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code). par l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 dans le pain.001).

Jade rmbRubisPos.png

Si le bénéficiaire refuse (réponse négative), sa banque doit simplement renvoyer un message “Réponse à avis d'ordre de paiement” négatif, sans IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003.

Jade rmbRubisNeg.png

Paiement après accord

Dans ce cas enfin, le donneur d'ordre connaît l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 de son bénéficiaire, mais a besoin de son accord explicite avant de réaliser effectivement le paiement. Ceci peut se présenter par exemple pour un solde de tout compte, l'employeur ayant besoin d'un document juridiquement signé à cette occasion – même s'il pourra toujours être dénoncé dans les conditions de droit commun, évidemment.

Le message est alors présenté au bénéficiaire, avec les documents associés et la clause que le donneur d'ordre lui demande d'accepter. Quelle que soit sa réponse, positive ou négative, elle est acheminée au donneur d'ordre. En revanche, le paiement n'est déclenché que si la réponse est positive.

Jade reponse.png

Là encore, il appartient au bénéficiaire de vérifier si les sommes sont effectivement créditées, aucune certitude n'étant véhiculée par JADEJointed Additional Data & Exchange (application SEPAmail).

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