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Cas d'usage (DIAMOND)

De documentation SEPAmail.

SEPAmail – Norme 1206

Cette page fait partie de la version 1206 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.
ATTENTION ! La version 1606 de la norme est disponible, vérifiez si cette page est toujours valable.

DIAMONDApplication SEPAmail permettant la vérification d'un IBAN et des données associées, acronyme de Direct Identity control for Account Management ON Demand@SEPAMAIL

Les principes

Les messages

DIAMONDApplication SEPAmail permettant la vérification d'un IBAN et des données associées, acronyme de Direct Identity control for Account Management ON Demand doit permettre notamment :

  • De détecter une erreur de saisie, par vérification de conformité de la structure de l’IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003
  • De détecter si l’IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 existe vraiment, s’il correspond à un compte ouvert
  • De vérifier si l’IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 correspond bien au Titulaire présumé du compte
  • De vérifier, au moment de la demande, si le type de compte associé à l’IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003 est compatible avec l’ordre de paiement futur, c’est-à-dire suivant le cas :
    • Un virement sur ce type de compte est-il possible ?
    • Un prélèvement sur ce type de compte est-il possible ?

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