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Les principes généraux (JASPE)

De documentation SEPAmail.

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JASPEJointed Attached Signed PDF & Exchange (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes


Contexte d’utilisation

JASPEJointed Attached Signed PDF & Exchange (application SEPAmail) vise à couvrir les contextes d’utilisation suivants :

  • un ou plusieurs acteurs signent un document PDF (norme iso)
  • selon un parcours de signature plus ou moins élaboré
    • un signataire, un contre signataire
    • plusieurs signataires
    • avec un ordre précis ou non

Par exemple :

  • un contrat entre deux parties ou plus
  • un devis émis avec une durée de validité et une contresignature pour acceptation
  • un vote électronique
Autres langues :English 0% • ‎Français 100%