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Les normes utilisées par JASPE

De documentation SEPAmail.

Version du 4 octobre 2012 à 14:47 par Brigitte.nozay (discuter | contributions)

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JASPEJointed Attached Signed PDF & Exchange (application SEPAmail)@SEPAMAIL

Les principes

  • Normes SEPAMAIL-messagerie, pour les échanges interbancaires des flux de demandes de règlements et d'annuaires
  • Normes SEPAMAIL pour l'identification des acteurs au travers du QXBANle QXBAN est une instance alias de l'IBAN (International Bank Account Number) interne au système SEPAmail. Il est créé pour un BIC à l'aide d'un algorithme spécifié par le Scheme, en conformité avec la définition et les règles génériques de création d'un IBAN pour un code pays « QX » (pas de pays avec ce code).
  • Normes bancaires pour l'identification des acteurs au travers de l'IBANInternational Bank Account Number, norme ISO 13616:2003
  • Normes SEPAMAIL-JASPEJointed Attached Signed PDF & Exchange (application SEPAmail) pour la structuration des données en Interbancaire
  • Normes SEPAMAIL-JASPEJointed Attached Signed PDF & Exchange (application SEPAmail) pour la structuration des données dans la relation banque-client. Bien que la relation Banque-client soit dans le domaine compétitif, SEPAMAIL-JASPEJointed Attached Signed PDF & Exchange (application SEPAmail) définit un standard principalement à l'usage des entreprises pour éviter à celle-ci l'évolution de leurs systèmes en cas de changement de banque.
  • La pièce jointe de l'avis de virement est un fichier pdf permettant la signature numérique (ISO 32000-1:2008)
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