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AIGUE-MARINE

De documentation SEPAmail.

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Ce processus implique l'échange d'informations entre les différents intervenants : établissement d'arrivée, établissement de départ, émetteurs et leurs établissements bancaires. Il doit se dérouler rapidement et automatiquement ; il est mis en place à la demande expresse du client auprès de son nouvel établissement bancaire.
 
Ce processus implique l'échange d'informations entre les différents intervenants : établissement d'arrivée, établissement de départ, émetteurs et leurs établissements bancaires. Il doit se dérouler rapidement et automatiquement ; il est mis en place à la demande expresse du client auprès de son nouvel établissement bancaire.
 
   
 
   
La mobilité bancaire a fait d'abord l'objet d'une décision du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), puis a été inscrite dans la loi pour la croissance et l'activité (dite loi Macron), qui a fixé des objectifs ambitieux à toutes les entités concernées : établissements bancaires bien sûr, mais aussi émetteurs.
 
 
La loi Macron prévoit explicitement que toutes ces entités devront, au '''6 février 2017''', pouvoir envoyer et recevoir automatiquement des messages permettant la mobilité bancaire.
 
 
 
<h2>Textes de référence</h2>
 
<h2>Textes de référence</h2>
 
Les principaux textes de référence sur ce sujet sont les suivants :
 
Les principaux textes de référence sur ce sujet sont les suivants :
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* le schéma de base de la SMIRK est celui de la Fédération Bancaire Française (FBF)
 
* le schéma de base de la SMIRK est celui de la Fédération Bancaire Française (FBF)
 
* la structure des messages et les IG associées sont fournies par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)
 
* la structure des messages et les IG associées sont fournies par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)
* les flux échangés sont définis par SEPAmail
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Version actuelle en date du 8 avril 2016 à 15:31

SEPAmail – Norme 1606

Cette page fait partie de la version 1606 de la norme.

Sauf indication contraire, elle a été validée par les instances concernées et s'impose à tous les adhérents SEPAmail.

AIGUE MARINE@SEPAMAIL
  • Accueil AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire


[modifier] La SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail.

[modifier] Les messages

[modifier] Documents annexes

[modifier] Historique des documents

AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire est une applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail SEPAmail. Son sigle est AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire@SEPAmail.

AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire n'a aucune signification en tant qu'acronyme, mais ses initiales correspondent à celles de Aide à la Mobilité

Présentation du sujet

L'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire est celle qui, dans SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée., permet de gérer les messages associés à la mobilité bancaire.

La mobilité bancaire est le processus qui permet à un particulier de changer facilement d'établissement bancaire.

Ce processus implique l'échange d'informations entre les différents intervenants : établissement d'arrivée, établissement de départ, émetteurs et leurs établissements bancaires. Il doit se dérouler rapidement et automatiquement ; il est mis en place à la demande expresse du client auprès de son nouvel établissement bancaire.

Textes de référence

Les principaux textes de référence sur ce sujet sont les suivants :

Contenu de l'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail

Comme le mode de fonctionnement de SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée. le prévoit, l'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail est décrite précisément dans la SMIRK correspondante.

Cette SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail. est complétée par des IG (Implementation Guidelines), définissant la structure et le contenu exacts des messages.

En France, l'applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail AIGUE-MARINEApplication SEPAmail autour de la mobilité bancaire se plaçant dans un cadre législatif et réglementaire extrêmement précis, la plupart des éléments de cette applicationune application SEPAmail est liée à un service bancaire proposé. Elle peut se définir comme une séquence de messages utilisant le dispositif technique SEPAmail sont fournis par la Profession :

  • le schéma de base de la SMIRKacronyme SEPAmail SepaMail Internal Request for Komment, équivalent d'un RFC pour SEPAmail. est celui de la Fédération Bancaire Française (FBF)
  • la structure des messages et les IG associées sont fournies par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)
  • les flux sont définis par SEPAmailmessagerie bancaire sécurisée.